Vous êtes un particulier, mandatez « Synergies Investigations » pour vos affaires familiales. Notre champ d’intervention en droit de la famille est vaste.
Nos investigations et nos enquêtes sur le terrain vous aideront dans la manifestation de la vérité, notamment par notre obligation de moyens.
A cet égard toutes nos enquêtes respectent le cadre légal et particulièrement les libertés fondamentales de chacun. Autrement dit, nos enquêtes reposent sur les principes fondamentaux de légalité, légitimité et moralité des causes à défendre.
Exemples d’affaires :
Adultère, Procédure de divorce pour faute
– Votre conjoint(e) est distant(e), vous avez des doutes sur sa fidélité et souhaitez avoir des réponses à vos interrogations. Vous êtes liés par le mariage et voulez procéder à sa dissolution en invoquant un divorce pour faute.
L’article 242 du code civil précise : « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ».
– Votre conjoint(e) dilapide et détourne les ressources du foyer, notre travail matérialisé par notre rapport d’enquête peut le prouver.
La Cour de cassation réaffirme la recevabilité du rapport de l’agent de recherches privées dans un arrêt du 15 janvier 2014. Lors de ce pourvoi, la Cour devait examiner le refus de la cour d’appel de Grenoble de recevoir comme preuve deux rapports d’enquêteurs dans le cadre d’une procédure de divorce formée par l’épouse. Cette dernière accusait son mari de détourner les ressources financières du foyer au détriment « des besoins de la famille », éléments prouvés par les rapports circonstanciés et précis des enquêteurs. La Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt de la cour d’appel de Grenoble et a fondé sa décision sur deux éléments bien précis, à savoir la recevabilité du rapport de l’agent de recherches privées selon la jurisprudence constante et le non-respect par celle-ci de l’article 259 du code civil qui précise : « Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu…».
Aussi « il entre dans le pouvoir souverain des juges du fond d’apprécier un rapport de police privée dans sa valeur et dans sa portée », principe énoncé dans un arrêt de la Cour de cassation du 13 novembre 1974.
Enquête de moralité (garde d’enfant), prestations de compensation et pension alimentaire
Vous avez la garde partagée de vos enfants et êtes inquiets sur les conditions de leur accueil dans le couple de votre ex-conjoint (sur le plan social et matériel). Vous souhaitez connaître leur nouvel environnement de vie. « Synergies Investigations » effectue cette enquête de moralité pour vous aider dans vos procédures.
L’article 372 du code civil précise « Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale » lors d’une séparation cet exercice ne change pas sauf si l’intérêt de l’enfant l’exige, le juge peut confier à l’un des deux parents l’autorité parentale.
L’article 1183 du code de procédure civile vous permettra de demander au juge des affaires familiales une mesure d’information concernant votre ex-conjoint et sa nouvelle compagne si notre enquête révèle des comportements déviants.
Cette mesure d’information peut se traduire par une enquête des services sociaux ou une expertise psychiatrique.
– Dans le même registre, si votre ex-conjoint dissimule ses ressources et organise son insolvabilité, « Synergies Investigations » recueillera des preuves sur son patrimoine mobilier, immobilier et financier afin de lui rappeler ses obligations (versement de la pension alimentaire, de la prestation de compensation ou de sa révision).
Cette liste d’intervention n’est pas exhaustive.
Contactez-nous car « La vérité est le meilleur argument ».
